Le décret, daté du 01/03/2012, sera en application à partir du 01/07/2012. Le 1er juillet, chaque véhicule motorisé contenir un ethylotest. Les sanctions seront des contraventions dite de 4ème classe :
90 €, 135 €, 375€ et 750€ (selon la date de paiement, contestation et autre).
Les forces de l'ordre sanctionneront les contrevenants à partir du 1 novembre 2012.
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